Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile Leobi et du site internet leobi.fr (ci-après ensemble « le Service »), édités par la société SYSTEM L.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le Service.

1. Définitions

• Éditeur : SYSTEM L, SASU au capital de 10 000 €, SIREN 978 391 498 — RCS Paris, dont le siège social est situé 149 avenue du Maine, 75014 Paris.
• Service : l'application mobile Leobi disponible sur l'App Store et le site internet leobi.fr.
• Utilisateur ou vous : toute personne physique majeure qui crée un compte sur Leobi en qualité de parent ou tuteur légal.
• Enfant : la personne mineure pour laquelle le compte est créé, et au bénéfice de laquelle le Service est utilisé.
• Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, donnant accès au Service.
• Abonnement : la formule payante donnant accès à des fonctionnalités étendues (cf. Conditions Générales de Vente).

2. Objet du Service

Leobi est une application éducative à destination des enfants en école primaire (du CP au CM2). Elle propose des entraînements quotidiens dans plusieurs domaines pédagogiques (calcul mental, orthographe, vocabulaire, résolution de problèmes, entraînement aux évaluations nationales, etc.).

Le Service est conçu pour être utilisé par l'Enfant sous la responsabilité de son parent ou tuteur légal, à partir du compte créé par ce dernier.

L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, ajouter ou retirer tout ou partie des fonctionnalités du Service.

3. Identification de l'Éditeur

Le Service est édité par :

SYSTEM L
SASU au capital de 10 000 €
SIREN : 978 391 498 — RCS Paris
N° TVA intracommunautaire : FR96978391498
Siège social : 149 avenue du Maine, 75014 Paris

Directeur de la publication : Pierre Tomatis, en qualité de Président.

Contact : support@leobi.fr

4. Inscription et création du compte

4.1 Conditions d'âge

La création d'un compte sur Leobi est réservée aux personnes physiques majeures(18 ans révolus), en leur qualité de parent ou tuteur légal d'un enfant.

L'Enfant utilisateur du Service ne dispose pas de son propre compte de connexion : il utilise le Service via le compte de son parent ou tuteur légal.

4.2 Modalités d'inscription

L'inscription se fait directement depuis l'application Leobi, en fournissant :

• Une adresse e-mail valide
• Un mot de passe respectant les exigences de sécurité indiquées
• Le prénom et la classe scolaire de l'Enfant

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les tenir à jour.

4.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à ne pas les communiquer à des tiers (sauf dans le cadre du partage prévu à l'article 6.3 ci-dessous) et à informer immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte (à l'adresse support@leobi.fr).

L'Utilisateur est responsable de toute activité effectuée à partir de son compte.

4.4 Suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages de l'application. La suppression entraîne l'effacement de l'ensemble des données associées, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.

5. Accès au Service

5.1 Disponibilité

Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, à l'exception des périodes de maintenance technique nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'amélioration du Service. L'Éditeur s'efforce de réduire ces interruptions au minimum.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption du Service due à un cas de force majeure, à un fait de tiers ou à un défaut d'équipement de l'Utilisateur (connexion internet, appareil, etc.).

5.2 Compatibilité

Le Service est compatible avec les iPhones récents disposant d'iOS à jour. L'iPhone SE n'est pas pris en charge. Une version iPad sera disponible ultérieurement.

L'Utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son équipement avec le Service.

5.3 Coûts d'accès

Les coûts de connexion à internet et l'éventuel équipement nécessaire à l'utilisation du Service sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

6. Utilisation du Service

6.1 Usage personnel et non commercial

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales, dans le cadre exclusif de l'éducation de son Enfant ou de l'Enfant placé sous sa responsabilité légale.

6.2 Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Revendre, louer ou céder son compte à un tiers à titre commercial.
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de paiement ou de limitation du Service.
• Utiliser le Service à des fins de veille concurrentielle, de comparaison commerciale, ou pour développer un produit ou service similaire ou concurrent.
• Décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire, d'analyser ou de reproduire le code source, l'architecture, les algorithmes, la méthode pédagogique ou tout autre élément du Service.
• Extraire, collecter, copier ou archiver, manuellement ou de manière automatisée, tout ou partie des contenus pédagogiques du Service (exercices, questions, leçons, corrections, méthodes, classifications, etc.).
• Utiliser des moyens automatisés (bots, scripts, scrapers) pour interagir avec le Service ou en extraire des contenus.
• Reproduire, copier, distribuer, publier ou exploiter, de quelque manière que ce soit, les contenus pédagogiques du Service en dehors du strict cadre d'utilisation personnelle prévu par les présentes CGU.
• Porter atteinte aux droits d'autrui, notamment en matière de propriété intellectuelle.

6.3 Partage du compte avec plusieurs adultes

Le compte d'un Enfant peut être suivi par jusqu'à 5 adultes (par exemple : les deux parents, les grands-parents, la nounou), chacun disposant de ses propres identifiants. Ce partage est strictement limité à des adultes ayant un lien légitime avec l'Enfant et engagés dans son suivi éducatif.

Toute utilisation hors de ce cadre (revente, partage commercial, partage avec des tiers non concernés par l'éducation de l'Enfant) est interdite.

7. Responsabilité de l'Éditeur

7.1 Obligation de moyens

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité du Service. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyens, et non d'une obligation de résultat.

7.2 Contenu pédagogique

Les contenus pédagogiques proposés par Leobi sont conçus avec soin, en s'appuyant sur les programmes officiels de l'Éducation nationale et les recommandations scientifiques en matière d'apprentissage. Ils ne sauraient toutefois se substituer à un enseignement scolaire, ni constituer une garantie de résultats académiques.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats scolaires de l'Enfant.

7.3 Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service (perte de données, perte de chance, etc.).
• Des conséquences d'une utilisation non conforme du Service par l'Utilisateur ou par l'Enfant.
• D'une interruption du Service due à un cas de force majeure, à un fait de tiers ou à un défaut d'équipement de l'Utilisateur.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de l'Éditeur, ni aux dommages corporels.

8. Suspension et résiliation du compte

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les réglages de l'application. Les modalités de résiliation de l'Abonnement payant sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

8.2 Suspension ou résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Manquement grave ou répété aux présentes CGU.
• Utilisation frauduleuse, abusive ou illicite du Service.
• Tentative de revente, partage commercial ou contournement des mécanismes du Service.
• Non-paiement de l'Abonnement (cf. CGV).
• Atteinte aux droits de l'Éditeur, d'autres utilisateurs ou de tiers.

Dans la mesure du possible, l'Éditeur préviendra l'Utilisateur et lui laissera un délai raisonnable pour se mettre en conformité, sauf en cas de manquement grave justifiant une mesure immédiate.

La résiliation du compte par l'Éditeur n'ouvre droit à aucune indemnité ni remboursement, sous réserve des dispositions légales d'ordre public.

9. Protection des mineurs

L'Éditeur a conçu le Service en plaçant la protection des enfants au cœur de sa démarche.

À ce titre :

• L'Enfant ne dispose pas d'un compte de connexion propre : seul le parent ou tuteur légal possède des identifiants.
• Aucune publicité n'est diffusée dans Leobi.
• Aucun outil de tracking publicitaire (Google Ads, Meta, IDFA, etc.) n'est utilisé.
• Aucune interaction entre utilisateurs n'est possible : Leobi est une application fermée, sans messagerie, ni chat, ni espace de commentaire.
• Aucune donnée n'est revendue ni partagée à des fins commerciales.

L'Utilisateur, en qualité de parent ou tuteur légal, est responsable de l'utilisation du Service par l'Enfant et veille à un usage adapté à son âge et à son rythme.

Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Droits de l'Éditeur

L'ensemble des éléments du Service (textes, images, illustrations, mascotte, logos, charte graphique, contenus pédagogiques, code source de l'application) est la propriété exclusive de SYSTEM L ou de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

10.2 Licence d'utilisation

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service, dans le cadre exclusif des présentes CGU.

11. Données personnelles

L'Éditeur traite les données personnelles de l'Utilisateur et de l'Enfant conformément à sa Politique de confidentialité, qui décrit en détail les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique avant de créer un compte.

12. Modalités de paiement

L'application Leobi peut être utilisée gratuitement, avec un nombre limité d'exercices par jour. L'accès illimité est disponible via un Abonnement payant, dont les modalités (prix, durée, résiliation, etc.) sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.

Tous les paiements sont gérés par Apple via l'App Store. SYSTEM L ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire.

13. Économie virtuelle au sein de l'application

L'application Leobi propose un système de pièces virtuelles, accordées à l'Enfant en récompense de son activité (réalisation de leçons, accomplissement de quêtes quotidiennes). Ces pièces servent uniquement à des fonctionnalités internes au Service (par exemple : maintenir une régularité d'usage après un jour manqué).

Ces pièces virtuelles :

• Ne peuvent en aucun cas être achetées avec de l'argent réel.
• Ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en numéraire.
• Ne représentent aucune valeur monétaire en dehors du Service.
• Sont attribuées de manière objective et uniforme, sans personnalisation individuelle.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer ce système à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou d'amélioration du Service.

14. Dispositions spécifiques à l'Apple App Store

L'application Leobi est distribuée via l'Apple App Store. Les présentes dispositions s'appliquent dans le cadre de cette distribution. En cas de conflit entre ces dispositions et d'autres clauses des présentes CGU, les présentes dispositions prévalent, mais uniquement pour ce qui concerne l'utilisation de l'application téléchargée via l'App Store.

14.1 Relation contractuelle

L'Utilisateur reconnaît que les présentes CGU sont conclues exclusivement entre lui et SYSTEM L, et non avec Apple Inc. (ci-après « Apple »). Apple n'est pas responsable de l'application Leobi ni de son contenu.

14.2 Licence d'utilisation

L'utilisation de l'application Leobi téléchargée via l'App Store doit être conforme aux Conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple en vigueur.

14.3 Absence d'obligation de support d'Apple

Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support concernant l'application Leobi. Toute demande de support doit être adressée à SYSTEM L à l'adresse support@leobi.fr.

14.4 Garanties

En cas de défaut de conformité de l'application Leobi à une garantie applicable, l'Utilisateur peut en informer Apple, qui remboursera, le cas échéant, le prix d'achat de l'application. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'application Leobi. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie relèvera exclusivement des présentes CGU.

14.5 Réclamations relatives au produit

L'Utilisateur reconnaît qu'Apple n'a aucune responsabilité dans le traitement de ses réclamations ou de celles d'un tiers concernant l'application Leobi ou son utilisation, notamment :

• Les réclamations relatives à la responsabilité du fait du produit ;
• Les réclamations selon lesquelles l'application Leobi ne respecterait pas une obligation légale ou réglementaire ;
• Les réclamations relevant de la protection des consommateurs ou de toute législation similaire.

14.6 Droits de propriété intellectuelle des tiers

En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'application Leobi ou son utilisation porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, SYSTEM L (et non Apple) sera seul responsable de l'investigation, de la défense, de la transaction et de la résolution de cette réclamation, dans la limite prévue par les présentes CGU.

14.7 Apple, tiers bénéficiaire

L'Utilisateur et SYSTEM L reconnaissent et acceptent qu'Apple, ainsi que ses filiales, sont des tiers bénéficiaires des présentes CGU dans la mesure où celles-ci s'appliquent à la licence d'utilisation de l'application Leobi. Apple aura, en conséquence, le droit de faire valoir ces CGU à l'encontre de l'Utilisateur en tant que tiers bénéficiaire.

15. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur par e-mail ou par notification dans l'application, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

La version en vigueur des CGU est consultable à tout moment sur leobi.fr/cgu.

16. Droit applicable et résolution des litiges

16.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

16.2 Résolution amiable

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur en priorité à l'adresse support@leobi.fr afin de rechercher une solution amiable.

16.3 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur (en tant que consommateur) peut, en cas de litige non résolu à l'amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

16.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur, qui peuvent lui permettre de saisir la juridiction de son domicile.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

SYSTEM L
149 avenue du Maine, 75014 Paris
Email : support@leobi.fr