Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile Leobi(l'« Application ») éditée par [Raison sociale de l'éditeur], dont le siège social est situé [Adresse du siège social], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [SIREN](l'« Éditeur »).

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Description du service

Leobi est une application mobile d'apprentissage gamifié destinée aux enfants scolarisés du CP au CM2 et à leurs parents. Elle propose des leçons et exercices alignés sur le programme de l'Éducation nationale, ainsi que des fonctionnalités de supervision parentale.

3. Accès à l'Application

L'Application est téléchargeable gratuitement sur l'App Store (iOS) et Google Play (Android). Son utilisation nécessite la création d'un compte par un parent ou un représentant légal.

Les fonctionnalités de l'Application sont en partie gratuites et en partie accessibles via un abonnement payant (voir Article 5).

4. Compte utilisateur

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Les comptes-enfants sont créés et supervisés par le parent ou représentant légal, qui demeure responsable de l'utilisation faite par le mineur.

5. Abonnement et tarifs

L'Application propose deux formules :

• Gratuite : 3 leçons par jour, sans limitation de durée.
• Illimitée : accès complet à toutes les fonctionnalités au tarif de 4,99 € par mois TTC, avec une période d'essai gratuite de 30 jours sans engagement.

L'abonnement est tacitement reconductible chaque mois jusqu'à résiliation. Il est gérable directement depuis le compte App Store ou Google Play Store de l'utilisateur.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte App Store ou Google Play, sans frais ni justification. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, en validant son abonnement, le consommateur reconnaît que la fourniture du service débute immédiatement et renonce à son droit de rétractation pour les contenus déjà consommés.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de l'Application (textes, images, illustrations, mascotte, logo, exercices, code source) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Responsabilité

L'Éditeur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'Application. Il ne saurait toutefois être tenu responsable d'une indisponibilité ponctuelle liée à la maintenance, à un cas de force majeure ou à un fait extérieur (panne réseau, défaillance des plateformes Apple ou Google, etc.).

Leobi est un outil de complément à l'apprentissage scolaire et ne saurait se substituer à un enseignement encadré par un professionnel de l'éducation.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@leobi.app.